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En vigueur au 24/03/2023

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Identité du site

Le site https://www.logtchercheurs.crous-aix-marseille.fr est édité et hébergé par :
Le Crous d’Aix-Marseille Avignon, 31 avenue Jules Ferry – 13621 Aix-en-Provence cedex 01
le site répond à la demande d'hebergement des enseignants chercheurs ou des laboratoires.

Accés au service

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Propriété intellectuelle

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Informations sur les Données Peronnelles

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 :
Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
La présente «information sur les données personnelles» vise à informer les internautes de la politique à laquelle s’astreint le Crous pour respecter leurs Données Personnelles.
Cette « information » décrit les modalités de gestion des Données Personnelles utilisées lors du traitement sur le site internet du Crous

Nature du traitement de données

Finalités : la principale finalité est de répondre à la demande des enseignants chercheurs et des laboratoire.
• afficher en interne, les informations de contact de l’usager et ses documents
• répondre aux commentaires
• mise en place de la gestion des logements et du suivi des demandes

Base légale

Créés par la loi du 16 avril 1955, les CROUS sont des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de, chargé de l’enseignement supérieur. Ce traitement de données relève de la mission de service public dont est investi le réseau CNOUS-CROUS en application du décret du 29 juillet 2016 qui définit les missions.
Article 6-e du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
« le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. »

Responsable du traitement

Le Crous Aix Marseille

Données traitées

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– formulaire contact :
lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectées les documents justifiants la demande (Lettre d'invitation, Visa).
– Création du compte :
à cette occasion, sont enregistrées les données de connexion. Le Crous collecte ces informations qui permettent d’identifier l’usager pour ces demandes et lui permettre d’utiliser l’application (Prénom, Nom, date de naissance, Adresse de messagerie, Mot de passe crypter, Carte d'identité).
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Source de données

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Destinataires des données personnelles

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Transfert des données hors EU

Aucun transfert de données hors de l’union européenne n’est réalisé.

Conservation des données personnelles

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Sécurité

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A l’attention du DPO
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